Amendement n° 593 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
I. - Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
produite dans des conditions durables
II. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans une perspective de souveraineté alimentaire, elle s'appuie sur une agriculture durable, pourvoyeuse d'emplois dans les territoires et elle est mobilisée pour répondre à la demande interne.
Objet
Il est impératif d'inscrire dans la loi l'objectif de souveraineté alimentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).