Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 518 rect. Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jean-Michel Baylet Article 1er Déposé le 18/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 14,

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la transparence dans la fixation des prix alimentaires ;

Objet

On observe une nette sensibilité des prix alimentaires à la hausse des produits agricoles mais, curieusement, une réelle rigidité à la baisse. La baisse importante depuis an et demi du lait et des céréales ne s'est pas traduite par des réductions de prix d'une ampleur analogue dans les rayons des magasins, où l'on constate parfois encore des augmentations. Face à ces phénomènes peu compréhensibles, les consommateurs s'interrogent légitimement et peuvent changer leurs comportements alimentaires. Une politique de l'alimentation se doit donc de les éclairer sur la formation des prix et les coûts induits par la sécurité et la qualité alimentaires et d'identifier clairement les marges de chacun des acteurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).