Amendement n° 209 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale d’agriculture
par les mots :
les chambres régionales et départementales d'agriculture
Objet
Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d’agriculture à l’élaboration du plan régional d’agriculture durable en leur permettant d’exprimer leur avis sur le projet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).