Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 204 rect. Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Non soutenu M. Pierre Jarlier Article 1er Déposé le 18/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

et l’amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs

Objet

Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l’alimentation d’un champ d’action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant leur lien avec le territoire.

En effet, grâce aux filières courtes, ou à la proximité sur un même territoire de l’ensemble des acteurs d’un processus d’élaboration, le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu’il achète ayant plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation.   

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).