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Amendement n° 669 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Adopté Commission de l'économie Article 11 quinquies Déposé le 19/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

, soumis à un régime réel d'imposition,

par les mots :

relevant du régime réel d'imposition

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).