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Amendement n° 663 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Adopté Commission de l'économie Article 4 Déposé le 19/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

alinéas premier et deuxième

par les mots :

premier et deuxième alinéas

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).