Amendement n° 159 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 32
Remplacer les mots :
autres que l'assurance ou les fonds de mutualisation
par les mots :
de lutte préventive et curative contre les risques
Objet
Cet amendement vise à préciser que les techniques de gestion des risques sont aussi des techniques de prévention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).