Amendement n° 661 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer les mots :
l'homologation
par les mots :
d'homologation
et les mots :
en application du
par les mots :
mentionné au
Objet
Correction d'une erreur grammaticale et clarification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).