Amendement n° 602 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
du prix
insérer les mots :
faisant référence à l'observatoire des prix et des marges
Objet
Cet amendement se justifie par lui même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).