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Amendement n° 482 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jacques Gillot (, apparentés et rattachés) Article 1er quater Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement étudie la mise en place, dans les douze mois qui suivent la publication de la présente loi, d'un plan de développement des réseaux de formation adaptés aux enjeux actuels de l'agriculture et de la pêche dans les départements d'Outre-mer.

Ce plan comprend un dispositif de formation continue et de mis à niveau permanent des professionnels permettant de renforcer la professionnalisation de ces secteurs.

Il permet également d'amplifier les réseaux d'appui technique et de transferts technologique.

Il met en place des dispositifs spécifique de développement et de soutien à la recherche Outre-mer.

Objet

La formation, les transferts de technologie et le développement de la recherche sont essentiels pour l'avenir de l'agriculture et de la pêche outre-mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).