Amendement n° 432 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Conseil national de l'alimentation est consulté sur la possibilité de délivrer un label qualité aux établissements de restauration privilégiant l'approvisionnement local et la transformation sur place des matières premières agricoles.
Objet
Le Conseil national de l'alimentation existe depuis 1985 et a un rôle important à jouer dans la définition de la politique de l'alimentation du Gouvernement.
Cet amendement propose que le CNA soit consulté sur la mise en place d'un label qualité pour les restaurateurs ce qui rentrerait parfaitement dans le cadre de ses missions puisqu'il s'agirait à la fois de promouvoir la consommation de produits de qualité et d'améliorer l'information des consommateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).