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Amendement n° 619 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jean Desessard Article 12 Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

l'adaptation de l'agriculture au changement climatique

par les mots :

l'agriculture, le développement de systèmes de production agricole plus autonomes, économes en intrants et en énergie

Objet

Cet amendement se justifie par lui‑même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).