Amendement n° 643 Sénat

Alinéa 4

Après les mots :

code de l'environnement

insérer les mots :

les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement et les schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3 du même code

Le développement de l'aquaculture marine entraîne des impacts sur les milieux aquatiques, notamment les eaux littorales et estuariennes.

Les SAGE fixent des objectifs environnementaux pour les eaux littorales et estuariennes. Ils fixent des orientations et dispositions concernant l'ensemble des activités et usages, pour permettre une gestion équilibrée de la ressource en eau, de manière concertée.

Toute activité ayant un impact sur la qualité ou la quantité de la ressource en eau, doit être compatible ou rendue compatible avec la planification environnementale en vigueur, en assurant la primauté de celle gouvernant l'usage global des milieux physiques aquatiques.

Par ailleurs, la Trame Verte et Bleue est un des apports majeurs du projet de loi Grenelle II. Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont les principaux outils de mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Il est donc capital de donner aux SRCE un poids important pour que la trame verte et bleue ait une réalité sur le terrain. La compatibilité des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine avec les SRCE permettra de développer une gestion écologique des espaces aquacoles et d'éviter que sur des zones identifiées comme importantes pour les continuités écologiques ne soient aussi prévu le développement de l'aquaculture qui aurait un impact sur la fonctionnalité écologique de cet espace.