Amendement n° 639 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
I. - Alinéa 19
Remplacer les mots :
la forêt ou de protection
par les mots :
la forêt et de protection
II. - Alinéa 21, première phrase
Procéder au même remplacement.
Objet
L'implication des associations de protection de l'environnement, et pas seulement des associations d'usagers de la forêt qui ont une vision plus extérieure de la forêt et de son fonctionnement, dans les stratégies locales de développement forestier est essentielle. En effet, elles ont une véritable expertise environnementale à apporter pour équilibrer la représentation des trois aspects de la forêt : économiques, écologiques et sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).