Amendement n° 423 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement exposant ses engagements budgétaires concernant le reboisement et l'adaptation de la forêt au changement climatique.
Objet
Le rapport de Jean Puech concernant la mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois qui a été remis au Président de la République le 6 avril 2009 souligne que : « la disparition du FFN, fonds forestier national, conjuguée aux effets des grandes tempêtes, a généré dans les forêts des trous de production qui pèseront sur l'alimentation de la filière dans le futur ».
Il propose notamment la création d'un fonds de reboisement et d'adaptation au changement climatique, puissant et stable afin d'aider les forêts et notamment les communales qui ne sont plus soutenues, à s'adapter et résister demain au changement climatique, par résilience ou si besoin par substitution d'essences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).