Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 595 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jean Desessard Article 1er quater Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

permettant notamment de développer l'autonomie des exploitations agricoles

Objet

Il est impératif de promouvoir la formation aux techniques permettant de développer l'autonomie des exploitations agricoles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).