Amendement n° 417 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
marchés existants ou à développer,
insérer les mots :
des fonctions sociales et environnementale des forêts,
Objet
Le plan pluriannuel régional de développement forestier est axé sur la valorisation économique du bois. Or les forêts offrent aussi des services non marchands à la société qui ont souvent une valeur plus importante que la vente de bois comme l'a démontré l'Institut français de l'environnement. Il s'agit de la protection de la biodiversité, de la captation des émissions de CO2, de la conservation des habitats naturels, de l'accueil touristique ou de la protection contre l'érosion. Les auteurs de cet amendement estiment donc que les actions prioritaires pour la mobilisation du bois doivent prendre en compte ces autres fonctions sociales et environnementales de la forêt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).