Amendement n° 418 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
la coordination locale du développement forestier
insérer les mots :
et de la structuration de l'approvisionnement en bois
Objet
La filière bois- énergie souffre de difficultés de structuration de l'approvisionnement en bois. Il apparaît donc important d'inscrire dans les actions prioritaires du Plan régional de développement forestier cet axe qui nécessite aussi une coordination locale. Des plateformes d'approvisionnement pourraient par exemple être mises en place.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).