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Amendement n° 416 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Adopté Mme Bernadette Bourzai (, apparentés et rattachés) Article 15 Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, dernière phrase

Après les mots :

valorisation économique du bois

insérer les mots :

et de ses différents usages

Objet

Il apparaît nécessaire de préciser que la valorisation économique du bois doit s'attacher à promouvoir les différents usages du bois comme la construction ou la production d'énergie. Il faut envisager l'aval de la filière bois afin de relancer la demande.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).