Amendement n° 603 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 18, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en prenant en compte l'ensemble des facteurs de production dont le travail
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).