Amendement n° 412 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
le développement
insérer le mot :
maîtrisé
Objet
Le projet de loi propose que le plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole notamment sur les systèmes de culture, les filière et aussi le développement des sources d'énergie d'origine agricole.
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il faut éviter toute concurrence entre production agricole à des fins alimentaires et production d'énergie d'origine agricole et qu'il est donc nécessaire d'encadrer et de maîtriser le développement des sources d'énergie d'origine agricole. C'est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).