Amendement n° 441 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
portées à la connaissance de l'ensemble des personnes morales de droit public dotées de services de restauration
Objet
Le respect des terroirs et le développement des filières courtes ne doit pas simplement être inscrit dans le programme national pour l'alimentation, mais aussi porté à la connaissance des personnes dirigeant un établissement de restauration (hôpitaux, collèges, lycées, Crous, collectivités locales...)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).