Amendement n° 355 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 24
Au début de cet alinéa, insérer les mots :
D'exercer les fonctions prévues à l'article L. 342‑2 du code de la recherche et
Objet
Cet amendement vise à réintégrer dans les missions des comités régionaux et des fonctions qu'ils exercent actuellement : les fonctions prévues à l'art. L. 342‑2 du Code de la recherche.
Il s'agit des centres techniques industriels qui ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité dans l'industrie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).