Amendement n° 299 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 5
I. - Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en tenant compte des enjeux écologiques
II. - Dernière phrase
Après les mots :
valorisation économique du bois
insérer les mots :
, en tenant compte des enjeux écologiques identifiés et de la préservation de la biodiversité
Objet
Cet amendement qui constitue un amendement de repli entend reprendre un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).