Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 9
Après le mot :
prévoit
insérer les mots :
, en liaison avec le programme national nutrition santé,
Objet
La mise en place d'un programme national pour l'alimentation est l'occasion de renforcer l'articulation nécessaire entre politique de santé et politique de l'alimentation. Cet amendement vise à éviter une juxtaposition des outils de l'action gouvernementale, dont les effets néfastes sur le traitement de l'obésité avaient été soulignés par le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé dès 2005.
Par sa nature même, le futur programme national pour l'alimentation (PNA) est appelé à croiser les objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) qui existe depuis 2000 et est piloté par la direction générale de la santé et l'Inpes. Il convient donc que les mesures prises dans les deux programmes PNA et PNNS soient au moins cohérentes et même plutôt complémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).