Amendement n° 298 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4-1 - Afin d'améliorer la gestion durable des forêts et la production du bois en tenant compte des enjeux écologiques, il est établi dans chaque région un plan pluriannuel régional de développement forestier. Ce plan identifie les massifs forestiers qui justifient, en raison de l'insuffisance de leur exploitation, des actions prioritaires pour en assurer une gestion durable. Il répertorie également leurs particularités, notamment les contraintes en terme d'accès.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la forêt constitue un véritable patrimoine écologique et social qu'il faut soustraire à la vision de court terme et de rentabilité dictée par le marché.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).