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Amendement n° 303 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jean-Claude Danglot Article 15 Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à une marchandisation de la forêt.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).