Amendement n° 297 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 3
I. - Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et garantit une gestion durable des forêts
II. - Seconde phrase
Après les mots :
avec l'État
insérer les mots :
, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle de l'État en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de gestion durable des forêts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).