Amendement n° 301 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Après l'alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« - classer au moins 4 % de la surface en production de chaque forêt domaniale en îlots de sénescence ;
« - viser un objectif d'au moins 10m3 par hectare de bois morts au sol, dans une gamme d'essences variées afin de créer un maillage cohérent d'îlots de biodiversité reliés par des corridors efficaces ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer par des mesures fortes la préservation de la biodiversité dans les forêts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).