Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 259 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jean-Claude Danglot Article 3 Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France promeut au niveau communautaire l'activation d'un programme européen d'aide en direction des pays tiers afin de garantir aux populations locales l'accès à la terre, une formation aux métiers agricoles, et de leur permettre d'acquérir le matériel agricole nécessaire.

Objet

La France en tant que puissance agricole doit sensibiliser l'Europe sur ce que Jacques Diouf, directeur de la FAO, a nommé à juste titre « noécolonialisme agraire ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).