Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - l'offre d'un logement décent et sûr en faveur des personnes les plus démunies ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne peut dissocier les objectifs vertueux de l'article 1er en terme d'alimentation d'une politique forte en faveur du logement des personnes les plus démunies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).