Amendement n° 235 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment à travers la mention obligatoire des produits génétiquement modifiés ou nourris avec des produits génétiquement modifiés
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de sa politique de l'alimentation, le gouvernement modifie la réglementation en vigueur afin de garantir une information complète du consommateur notamment par le biais d'un étiquetage des produits génétiquement modifiés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).