Amendement n° 233 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et le bien-être animal
Objet
Cet amendement vise à compléter l'éducation et l'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).