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Amendement n° 265 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Retiré M. Jean-Claude Danglot Article 4 Déposé le 17/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Supprimer le mot :

métropolitaine

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le dispositif prévu à cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).