Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux comités régionaux d'outre‑mer concernés
Objet
Cet amendement vise à ce que soient systématiquement prises en compte et défendues les problématiques des régions ultramarines différentes de celles de la Métropole, dans la diversité des situations territoriales, et au plus près des acteurs concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).