Amendement n° 196 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- en prenant des mesures spécifiques, tant au niveau de la formation des prix qu'au niveau de la coopération régionale, après négociation avec la commission européenne, pour favoriser la baisse des coûts des entrants en matières premières nécessaires au développement de l'agriculture dans les outre-mer ;
Objet
Il est difficile de faire de l'agriculture un secteur du développement endogène des outre-mer alors que les coûts de la production locale sont beaucoup plus élevés que ceux des produits finis importés. Une baisse des coûts des entrants servant de matières premières à l'agriculture est tout autant nécessaire que les mesures concernant l'aide à l'installation ou les taxes et l'octroi de mer pour les produits finis. Ces coûts sont aujourd'hui renforcés par celui de l'éloignement des sources d'approvisionnement, du fret, des circuits d'approvisionnement liés aux normes sanitaires... Il importe donc que des mesures soient prises également dans ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).