Amendement n° 188 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la substitution d'un indice national aux indices départementaux car ils estiment qu'il est nécessaire de prendre en compte la différence de situation foncière et des revenus agricoles des différents bassins de production.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).