Amendement n° 202 Sénat

Après l'alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les constructions et installations au sol nécessaires à la production de l'énergie solaire ou photovoltaïque ne peuvent être autorisées sur des espaces naturels ou des zones à vocation agricole ou forestière. » ;

Dans le Grenelle 2, le gouvernement a réaffirmé la priorité donnée à l'intégration du photovoltaïque au bâtiment, afin de favoriser les solutions esthétiques respectueuses des paysages et de l'architecture. Cette volonté ne suffit pas. Dans ce PJL, la rédaction de l'alinéa 25 de l'article 12 encadre les constructions et installations nécessaires à la production de l'énergie solaire photovoltaïque de manière trop souple.

Cet amendement vise à ce que l'énergie solaire photovoltaïque ne se développe pas au détriment de l'agriculture. Dans la continuité des engagements du Grenelle 2, cet amendement vise à préserver nos terrains agricoles. Nos champs cultivables ne peuvent pas devenir des champs où l'on développe à perte de vue l'énergie solaire photovoltaïque.

De plus, ce développement porte évidemment atteinte à la sauvegarde de nos espaces naturels et de nos paysages.