Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Assurer un revenu équitable à la population agricole française
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner qu'un des objectifs prioritaires des politiques publiques agricoles est d'assurer un revenu équitable à la population agricole. C'était d'ailleurs l'objet du groupe de travail Compétitivité et Revenu lors du Grand Débat sur l'agriculture organisé en septembre et octobre dernier.
Cet amendement vise à modifier le titre II qui met seulement en avant l'objectif de compétitivité, trop souvent entendu comme un objectif de compétitivité prix tirant les prix et donc les revenus vers le bas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).