Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 94 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Rejeté M. Jacques Gillot (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 14/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - la valorisation locale du patrimoine alimentaire et culinaire des différentes régions françaises.

Objet

Le patrimoine alimentaire et culinaire doit être mis en valeur en priorité dans chaque région ce qui réduira la longueur des circuits de distributions notamment dans la restauration collective (cantines scolaires, hôpitaux, armée...)

Cette valorisation locale est très importante pour les régions d'Outre‑mer et pour les productions locales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).