Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (n°437, 2009-2010).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne répond pas à la gravité de la crise que traversent les secteurs de l'agriculture et de la pêche depuis près de deux ans en France. Celle-ci nécessite à la fois une réponse d'urgence et des orientations claires sur les perspectives d'avenir de ces professions.
Les dispositions proposées ne permettront ni d'assurer aux agriculteurs et aux pêcheurs un revenu décent à la hauteur des efforts entrepris en faveur de la qualité et du respect de l'environnement ni d'enrayer la diminution drastique du nombre d'actifs et la déprise agricole à l'œuvre dans nos territoires les plus fragiles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).