Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche
Objet
L'intitulé du projet de loi n'est pas satisfaisant. En effet, l'agriculture est un des secteurs économiques qui a le plus évolué ces cinquante dernières années ; elle n'a pas cessé de se moderniser et a fourni des efforts considérables pour s'adapter aux nouveaux défis alimentaires, environnementaux et économiques.
« Loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche » serait un titre mieux compris du monde agricole qui, sinon, pourrait voir dans cet intitulé un reproche sous‑jacent de ne pas avoir encore assez fait en matière de modernisation ... alors que ce n'est pas le cas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).