Amendement n° 443 Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 14
Remplacer les mots :
au chapitre II
par les mots :
aux chapitres I et II
Objet
L’amélioration des relations contractuelles poursuivie par le projet de LMA doit bénéficier aux agriculteurs relevant de toutes les interprofessions, y compris celles relevant du chapitre I du Titre III du code rural, comme la filière betterave-sucre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).