Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Dispositions relatives aux opérations de secours à l'étranger
Objet
Cet amendement a pour but de donner plus lisibilité au titre IV de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).