Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
dont au moins un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger, désignés au suffrage universel direct, représentent près de 2,5 millions de Français établis hors de France et remplissent une mission consultative auprès du gouvernement et des autorités françaises, en relation permanente avec le réseau diplomatique et consulaire. Particulièrement bien insérés dans la communauté économique, sociale et culturelle de leur pays de résidence, ils sont à l'avant-garde de la défense des intérêts de la France et de la promotion de son rayonnement culturel.
Il serait donc souhaitable et légitime qu'un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger siège au conseil d'administration de chacun des deux établissements publics créés par le titre Ier de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).