Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
Il peut également inviter
par les mots :
Il invite également
Objet
L'action culturelle des collectivités territoriales et des alliances françaises est significative.
Il s'agit de reconnaitre leurs importances et de les associer pleinement à l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger effectué lors du conseil d'orientation stratégique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).