Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).