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Amendement n° 14 Sénat

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)

Rejeté M. Michel Billout Article 2 Déposé le 17/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).