Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
Dispositif
Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'État informe le public des risques encourus lors de déplacements à l'étranger.
Objet
Notre amendement consacre sous forme de principe ce que le ministère des affaires étrangères et européennes fait déjà par le biais de son site « Conseils aux voyageurs » et par le travail d'information de la cellule de crise. Ce droit à l'information est la contrepartie naturelle du remboursement des frais exposés par l'État lors des opérations de secours de personnes qui se seraient délibérément exposées aux risques malgré les mises en garde qu'elles auront reçues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).