Amendement n° 163 Sénat
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Dispositif
Alinéa 39
Après le mot :
région
insérer les mots :
et leurs suppléants
Objet
Amendement de précision.
Les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger dans les CCIT.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).